Conditions Générales
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Conditions Générales d’Utilisation du Site Web d’Axamit
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Axamit respecte les droits de tous les titulaires de droits d’auteur et à cet égard, elle a adopté et mis en œuvre une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d’utilisateurs qui enfreignent les droits des titulaires de droits d’auteur.
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10. Marques de commerce.
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13. Questions.
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